Conditions Générales de Vente du site EARD Collection
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.eard-collection.fr entre EARD Collection (nous) et ses clients consommateurs (vous).
ARTICLE 2 : Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
ARTICLE 3 : La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, info@eard-collection.fr
ARTICLE 4 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur, soit :
• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter EARD Collection par courriel électronique.
ARTICLE 5 : Confirmation de commande
A l’issue du paiement, l’acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
ARTICLE 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Certains articles proposés sur le site sont réalisés à la main, dans le cadre d’une fabrication artisanale.
Ces produits sont identifiés comme tels dans leur descriptif.
En raison de leur nature manuelle, de légères variations de couleurs, motifs, ou finitions peuvent être observées d’un produit à l’autre.
Ces petites différences font partie du charme de l’artisanat, et ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités.
ARTICLE 8 : Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 9 : Paiement
Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité -carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 10 : Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 3 à 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 11 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Modalités de livraison
Livraison colis : en 48h une fois la commande expédiée (sauf si retard dû au transporteur).
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Tarifs :
Pour la France métropolitaine et la Belgique
- Colissimo sans signature
La livraison s’effectue sous 48h à 72h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 5 jours).
- Relais Pickup- Point retrait
Les colis non réclamés en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur sont automatiquement retournés à l’expéditeur. Une fois le colis retourné au vendeur, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande (hors frais de livraison pour frais de gestion et traitement du retour), sur le même moyen de paiement que pour l’achat. Si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant les délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
ARTICLE 12 : Contrôle de la marchandise à la livraison
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’émettre des réserves précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et l’état de la marchandise. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur (si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve, refusez la marchandise). Pour vous aider à rédiger des réserves précises et complètes, vous pouvez consulter ce document : Réserves à effectuer lors de la livraison de la commande. En cas de livraison par La Poste signalez les dommages constatés et refusez la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Conservez un double de tout document relatif à votre litige.
– de signaler ces incidents à EARD Collection sous 48 heures à info@eard-collection.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du document détaillant les réserves émises lors de la livraison.
En cas de non-conformité de l’objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à EARD Collection dès réception, ou au maximum dans les 24 heures, nous vous indiquerons la démarche à suivre pour un échange ou un remboursement.
Commandes non retirées au point de livraison
Pour une livraison à domicile, nous choisirons entre La Poste ou un Transporteur, selon la composition de votre commande (poids total de la commande, taille des articles…). Si vous n’étiez pas là lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage contenant les informations vous permettant de récupérer votre colis. Pour les livraisons assurées par la Poste, vous aurez 5 jours pour récupérer votre commande auprès de votre bureau de poste. Si elle nous sera retournée, nous éditerons un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement), valable 6 mois. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours pour la France.
ARTICLE 13 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, qu’il peut exercer sans motif. Les frais de retour des produits en question sont à la charge du client. Les articles ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Au-delà de ce délai de 14 jours, votre demande ne pourra être traitée.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.
Le présent contrat est soumis au droit français. EARD Collectionne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.
ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle
Concernant le site internet : le site www.eard-collection.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EARD collection. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.
ARTICLE 16 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.eard-collection.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 17 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. L’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Consultez notre page de Protection de vos données personnelles pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.
ARTICLE 18 : Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
ARTICLE 19 : Reserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du prix.
ARTICLE 20 : Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
ARTICLE 21 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Valenciennes seront seuls compétents.
CGV rédigées le 01.01.2025